La rémunération en apprentissage

Le statut d’apprenti

Lorsqu’il est en apprentissage, l’apprenti est à la fois considéré comme étudiant et à la fois comme salarié. Le contrat est éligible à partir de 16 ans et jusqu’à 29 ans révolus. Cependant, il existe des dérogations exceptionnelles si :
Nota Bene : Les candidats hors UE doivent obtenir une autorisation préfectorale pour exercer une activité salariée.

Les modalités
du contrat

Nature du contrat
CDD ou CDI
Durée du contrat
Entre 6 mois et 3 ans selon le diplôme ou la certification préparé(e)
Démarrage au + tôt
3 mois avant le début de la formation et jusqu'à 2 mois après le début de celle-ci.
Période probatoire
45 jours en entreprise. En cas d'arrêt de travail, la période d'essai est prolongée d'autant de jours
Durée quotidienne de travail
Ne pas excéder :
→Apprenti mineur : 8h
→Apprenti majeur : 10h
Congés
Application de la convention collective de l'employeur ou 5 semaines/an
Repos hebdomadaire
2 jours pleins/semaine ou selon la convention collective. Les mineurs doivent disposer de 2 jours de repos consécutifs/semaine.

Rémunération de l’apprenti

L’apprenti perçoit un salaire déterminé en % du SMIC. 
Les rémunérations affichées dans ce tableau relèvent du cadre légal du contrat d’apprentissage.

La valeur du SMIC au 1er août 2022 est de 1 678,95€ BRUT pour 35h de travail par semaine. Le montant varie selon son âge et sa progression dans le cycle de formation. Des dispositions contractuelles ou conventionnelles peuvent être plus favorables.

NOTA BENE: La rémunération peut varier selon certains cas (ex. accord de branche ou convention collective plus favorable, préparation d’une licence professionnelle, succession de contrat, etc).

Âge 1ère année 2ème année 3ème année
16-17 ans
27% du SMIC ou MC
39% du SMIC ou MC
55% du SMIC ou MC
18-20 ans
43% du SMIC ou MC
51% du SMIC ou MC
67% du SMIC ou MC
21-25 ans
53% du SMIC ou MC
61% du SMIC ou MC
78% du SMIC ou MC
26 ans et +
100% du SMIC ou MC

Rompre son contrat

La résiliation anticipée du contrat est possible par l’une ou l’autre partie jusqu’à l’échéance des 45 jours d’essai (consécutifs ou non). Passé 45 jours, la résiliation du contrat peut intervenir sur accord exprès et bilatéral des 2 parties.


La rupture peut se réaliser pour différents motifs : force majeur, faute grave ou inaptitude constatée.


Au-delà de la période d’essai, la rupture du contrat d’apprentissage peut intervenir à l’initiative de l’apprenti et après respect d’un préavis : information de l’employeur, au plus tard dans les 5 jours calendaires suivant la saisie du médiateur consulaire.

Nota bene : En dehors du formalisme juridique de la rupture, il est nécessaire pour l’employeur d’alerter, en amont, le CFA sur son souhait de rupture. Ainsi, le CFA pourra accompagner au mieux l’apprenti dans la recherche d’un nouveau contrat.

Faute grave (elle est admise dans les cas suivants) :
Force majeure
Force majeure : la poursuite du contrat en raison de cet événement est rendue impossible (ex. incendie, retrait d’un agrément obligatoire pour exercer l’activité).
Inaptitude
Constatée par le médecin du travail, l’employeur n’étant pas tenu à une obligation de reclassement.

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